Nos vols à destination et au départ de Saint Barthélemy débutent le 24/06/24. Nos vols à destination et au départ de Pointe à pitre , Fort de France et Saint Martin Grand Case, débuteront le 15/07/24


Informations légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE AIR ANTILLES
PROTECTION DES DONNÉES
MENTIONS LÉGALES


Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d'accès au site Internet accessible à l'URL www.airantilles.com ( « le Site ») qui est édité par AIR ANTILLES, SEML de droit Français au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social est sis rue de la mairie, Hôtel de la collectivité, 97 150 SAINT MARTIN, et immatriculée sous le numéro 980 919 757 au RCS de Basse Terre. (ci-après, “AIR ANTILLES”, “Nous”, “Nos”, “Notre”) et d’utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d'utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre »).

Propriétaire du Site : Air Antilles, SEML de droit Français au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social est sis rue de la mairie, Hôtel de la collectivité, 97 150 SAINT MARTIN, représenté par Jérôme Arnaud, et immatriculée sous le numéro 980 919 757 au RCS de Basse Terre.
Responsable publication : Camille CORRIUS – Agence Blue Marine 05.90.53.02.82
Webmaster : Agence Blue Marine 05.90.53.02.82
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : rgpd@airantilles.com

Les Services offerts sur le Site sont fournis « en l'état » et sont régis par les présentes CGU.


1. Définitions
Utilisateur : tout professionnel ou particulier personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site.
Client : toute personne effectuant l’achat de Services sur le Site
Prestations et Services : ensemble des prestations proposées par AIR ANTILLES aux Clients sur le Site
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations-clients (Ci-après « Information (s) ») : l’ensemble des Données personnelles susceptibles d’être détenues
par www.airantilles.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation-client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.
Le Site : www.airantilles.com
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 

2. Acceptation et application des CGU.
Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation des Services par l’Utilisateur, notamment si Vous visitez les Services, quelle que soit Votre qualité (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, les modalités de connexion aux Services, l'objet et la finalité de Votre accès aux Services.
En conséquence, Vous vous engagez à consulter les CGU avant toute utilisation des Services. En utilisant tout ou partie de Services,
Vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. Vous vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation des Services. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.airantilles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 

3. Accès au Site
L’Utilisateur est informé des risques inhérents aux services fournis via Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non-garantie dans l'accès aux Services.
En aucun cas, Nous ne saurions être tenus pour responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Services ou les informations publiées.
L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès aux Services. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux Services. L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès aux Services pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par AIR ANTILLES qui s’efforcera alors de communiquer en temps réel aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site mis à jour régulièrement par AIR ANTILLES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Contenu du Site et liens hypertextes.
AIR ANTILLES peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site, qui sera mis à jour dès publication.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.airantilles.com s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible qui ne sauraient cependant remplacer les informations communiquées à l’occasion d’un achat par l’Utilisateur.

Liens hypertextes vers les Services :
L'Utilisateur des Services ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction des Services sans l'autorisation expresse et préalable d’AIR ANTILLES, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil des Services sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou élément des Services.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction des Services, Nous Vous remercions d'adresser un courrier électronique à : ndhyevres@airantilles.com
Vous vous interdisez de :
     -    Insérer le lien vers les Services depuis un service dont Vous n’êtes pas l'éditeur ;
     -    Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs d’AIR ANTILLES;
     -    Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation avec AIR ANTILLES;
     -    Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur AIR ANTILLES;
     -    Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs d’AIR ANTILLES sans l’accord préalable, exprès et écrit d’AIR
          ANTILLES

AIR ANTILLES se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux conditions des présentes ainsi que de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article.
Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant d’un tel manquement.

Liens hypertextes disponibles sur les Services :
AIR ANTILLES est susceptible d’inclure sur les Services des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services des tiers non édités par AIR ANTILLES.
Vous devez consulter les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites.
AIR ANTILLES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes, ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers, ne procède à aucune évaluation ni vérification de la pertinence, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour de ces informations.
En conséquence, AIR ANTILLES ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
Vous reconnaissez qu’AIR ANTILLES ne saurait pas cautionner, garantir ni reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou
de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers.
Si Vous activez ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, Vous quittez les Services et acceptez d’utiliser
les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités.
La responsabilité d’AIR ANTILLES ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou
services de tiers.
 

5. Limitations liées aux données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript. AIR ANTILLES ne sera pas responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de cette technologie.
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur du Site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
AIR ANTILLES et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 

6. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments constituant les Services, notamment et sans limitation, sa structure générale, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou fixes, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenus AIR ANTILLES»), constituent la propriété intellectuelle
exclusive de AIR ANTILLES ou de ses partenaires, et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs sont autorisés à consulter en ligne les seules informations qui leur sont proposées et à n'utiliser que les seules fonctionnalités offertes.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus AIR ANTILLES figurant sur les Services ne peuvent, conformément notamment à l'Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’AIR ANTILLES ou ses titulaires des droits.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus AIR ANTILLES, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’AIR ANTILLES ou ses titulaires de droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation des Services, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits d’AIR ANTILLES.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. AIR ANTILLES se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « AIR ANTILLES » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit d’AIR ANTILLES.
Aussi, pour toute demande de reproduction des Contenus AIR ANTILLES, Nous Vous remercions d'adresser un courrier électronique à : ndhyevres@airantilles.com.
 

7. Responsabilité.

7.1. Responsabilité d’AIR ANTILLES
AIR ANTILLES agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.
AIR ANTILLES ne sera pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AIR
ANTILLES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

AIR ANTILLES a pris les plus grandes précautions s'agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site.
Néanmoins, AIR ANTILLES ne garantit en aucun cas que l’accès aux Services soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.
AIR ANTILLES s’efforce de diffuser sur les Services des informations précises, exactes et à jour. AIR ANTILLES se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des Services à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.
AIR ANTILLES s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable des Services.
Néanmoins, AIR ANTILLES ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité des Services. L’accès aux Services pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté d’AIR ANTILLES, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.
L’accès aux Services est fourni en l’état. La responsabilité d’AIR ANTILLES ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement d’AIR ANTILLES aux présentes CGU ou dans une faute prouvée d’AIR ANTILLES. En tout état de cause, la responsabilité d’AIR ANTILLES ne saurait être engagée pour des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. qui résulteraient :
     -    De l'utilisation des Services, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’Utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
     -    Des contenus des Services et/ou de l’utilisation des sites Internet liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les Services ;
     -    De l'impossibilité d'accéder aux Services, du non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie des Services, pour quelque cause que ce soit ;
     -    Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services, et de tout autre élément des Services.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités d’AIR ANTILLES, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.
 

7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à AIR ANTILLES, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des Services lui-même et/ou de l'un de leurs éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit AIR ANTILLES des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
AIR ANTILLES ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, trouvant directement ou indirectement son origine dans un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, AIR ANTILLES se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l’accès et l’utilisation des Services. En cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourrait être engagée.
 

8. Protection des Données personnelles.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).

8.1 Responsables de la collecte des Données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AIR ANTILLES, est représentée par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, AIR ANTILLES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’AIR ANTILLES traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
 

8.2 Finalité des données collectées
AIR ANTILLES est susceptible de traiter tout ou partie des données :
     -    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
     -    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation,
          l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
     -    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
     -    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.airantilles.com : fidelisation@airantilles.com
     -    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : relationclient@airantilles.com

AIR ANTILLES ne commercialise pas vos Données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’es Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
    -     droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
    -     droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    -     droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    -     droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    -     droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    -     droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements
          automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    -     droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AIR ANTILLES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès qu’AIR ANTILLES a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions préalables de sa part, AIR ANTILLES s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Nous utilisons ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter AIR ANTILLES par écrit à l’adresse suivante :
Air Antilles, rue de la mairie, Hôtel de la collectivité, 97 150 SAINT MARTIN, représenté par Monsieur Nicolas d’Hyèvres, Directeur Commercial.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’AIR ANTILLES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément en communiquant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AIR ANTILLES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 

8..4 Non-communication des données personnelles
AIR ANTILLES ne traite pas ni n’héberge ni transfère les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
AIR ANTILLES demeure libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). AIR ANTILLES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’AIR ANTILLES, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, AIR ANTILLES ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’AIR ANTILLES et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’AIR ANTILLES sont principalement les agents de notre service-client.
 

8.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, adresse postale, adresse email
AIR ANTILLES collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, de proposer des conseils contextualisés et d’assurer le bon fonctionnement de collectes d'informations lors de la vente de billets, grâce aux cookies.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8.6. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée sans son accord exprès, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la cession d’AIR ANTILLES à un tiers acquéreur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
 

8.7. .Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, AIR ANTILLES utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 

9. Cookies et balises
9.1. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
AIR ANTILLES est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations Nous permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer
son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AIR ANTILLES informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu’AIR ANTILLES ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type
de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AIR ANTILLES, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour AIR ANTILLES d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AIR ANTILLES pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile d’AIR ANTILLES, X, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site ou l’application mobile d’AIR ANTILLES. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que nous déposions dépose ce type de cookies.
 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie nous permet à d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’AIR ANTILLES et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de
celui-ci et d’Internet.
 

10. Force majeure:
La force majeure, en matière contractuelle, est constituée lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur, selon l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle
La loi applicable aux CGU et aux Services est la loi française, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.
En cas de différend avec AIR ANTILLES portant notamment sur les dispositions des CGU, y compris la Politique de Protection des Données et de Cookies, l’Utilisateur peut contacter AIR ANTILLES par courrier postal à AIR ANTILLES, rue de la mairie, Hôtel de la collectivité, 97 150 SAINT MARTIN, ou par courrier électronique à ndhyevres@airantilles.com. En ce cas, AIR ANTILLES et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter au préalable une solution amiable.
Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction compétente.
 

12. Divers
Convention sur la preuve
Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et AIR ANTILLES. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.
Non-renonciation
Le fait pour AIR ANTILLES de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour AIR ANTILLES de s’en prévaloir ultérieurement.
Non-validité partielle Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou
les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale d’AIR ANTILLES.
Questions et contacts
Si Vous souhaitez recevoir d'autres informations sur les Services ou si Vous avez toute autre question, Nous Vous remercions de Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : ndhyevres@airantilles.com ou par courrier postal à : AIR ANTILLES, rue de la mairie, Hôtel de la collectivité, 97 150 SAINT MARTIN.
L'équipe d’AIR ANTILLES Vous remercie d'avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et Vous souhaite une bonne visite de son site.

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